Arrêté du 20 avril 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

J.O. Numéro 100 du 29 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06514
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Arrêté du 20 avril 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS9801081A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 avril 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les 10 et 24 juin 1998, à 9 h 30.